1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.b-hive.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : B-Hive Engineering – SAS – N° SIRET 83182664900129 – 1 rue de Berlin 68350 Brunstatt-Didenheim
• Créateur : B-HIVE Engineering
• Responsable publication : B-HIVE – communication@b-hive.fr
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : B-HIVE – communication@b-hive.fr
• Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Web design by colorz.com
• Crédit Photos : Adobe Stock
• Crédit Vidéo : Istock & Pexels Vidéos

• Oliver Michael - Homecoming
• We Dream of Eden & Simon Wester - I Know You
• Ian Post - The Orchard
• C.K. Martin - Skyscraper
• Eyal Raz - Singing Oh
• Rex Banner - Sunlapse
• Baasik - What You Need (Instrumental Version)
• Dimitrix - Party Favor
• MILANO - Low Tide
• Lalinea - Will You Dance with Me
• Kicktracks - Little Adventure
• Sunny Fruit - Latte
• Rex Banner - Anthem of a Quirky Hipster
• smplsmth - Up Right
• HVRDVR - Little Bit of Fun

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.b-hive.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.b-hive.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par B-Hive Engineering, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.b-hive.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de B-HIVE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.b-hive.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

B-Hive Engineering s'efforce de fournir sur le site www.b-hive.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.b-hive.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.b-hive.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

B-Hive Engineering est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : B-Hive Engineering.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

B-Hive Engineering ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.b-hive.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

B-Hive Engineering ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.b-hive.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. B-Hive Engineering se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, B-Hive Engineering se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.b-hive.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.b-hive.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause B-Hive Engineering ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.b-hive.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.b-hive.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.b-hive.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de B-Hive Engineering et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.b-hive.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.b-hive.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de B-Hive Engineering. Cependant, B-Hive Engineering n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.b-hive.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

B-Hive met à la disposition des utilisateurs un outil "Axeptio" afin de leur permettre de mieux comprendre quelles sont les informations recueillies grâce aux cookies, par qui, pour quelles utilisations et pour leur permettre de contrôler la manière dont elles sont collectées et utilisées.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.b-hive.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Préambule

La politique de confidentialité suivante a pour but d'informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données est :

• B-Hive Engineering – SAS – N° SIRET 83182664900129
• 1 rue de Berlin 68350 Brunstatt-Didenheim
• contact@b-hive.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, durée de connexion.
• Données transactionnelles : Historique d'achats ou d'interactions avec nos services.
• Données candidats : CV, lettre de motivation, diplômes et expériences professionnelles, notes d'entretien et évaluations, toute information fournie volontairement dans le cadre du processus de recrutement.

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Les données sont collectées aux fins suivantes :

• Envoi de newsletters et communications marketing : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Gestion de la relation client et des contrats : Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
• Analyse et amélioration de nos services : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Recrutement et gestion des candidatures : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Respect des obligations légales : Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Durée de conservation des données

• Données marketing : 3 ans après la dernière interaction
• Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données des candidats : 2 ans après le dernier contact, sauf consentement pour une conservation prolongée

5. Partage et transfert de données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires et sous-traitants (ex : prestataires de paiement, service client)
• Les autorités légales si requis par la loi
• Dans le cadre du recrutement, les membres internes chargés du recrutement

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE sans garanties appropriées.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur. Ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base.

Nous utilisons également des cookies tiers pour analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Ils ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : modifier des informations inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition et de retrait du consentement à tout moment
• Droit de portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@b-hive.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.